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Informatique et libertés.

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Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’aux responsable des services sus-mentionnés.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la socitété E.G.A.C (coordonnées, ci dessous).

Dans le même sens, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à L Bouche, ste egac, 28 b rue de la République, 30129 Manduel.

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